Conditions générales de vente de Faktor Verlag AG (CGV)

1 Champ d’application

Les relations commerciales entre Faktor Verlag AG (ci-après dénommée « la maison d’édition ») et les personnes qui ont passé commande (ci-après dénommées « la personne qui a passé commande ») sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les conditions de la personne qui a passé commande qui s’opposent à nos conditions générales ou s’en écartent ne sont pas reconnues, sauf si la maison d’édition y a expressément consenti par écrit dans un cas particulier.

2 Indications de prix

La boutique en ligne accessible à l’adresse www.faktor.ch affiche uniquement les prix en francs suisses. Les prix s’appliquent uniquement à la Suisse et au Liechtenstein et s’entendent TVA légale incluse.

Pour les commandes provenant d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, des Pays-Bas, de France, d’Italie, de Pologne, d’Espagne, de République tchèque, du Danemark, de Suède et de Finlande, les prix en euros peuvent être consultés dans la boutique en ligne de notre partenaire distributeur allemand Westarp Verlagsservice GmbH. Pour toute commande provenant d’autres pays, les demandes de prix peuvent être transmises à l’adresse auslieferung[at]westarp.de.

Les prix indiqués peuvent être modifiés en tout temps.

3 Conclusion du contrat de vente

Toute commande passée dans la boutique en ligne est considérée comme une offre faite à la maison d’édition en vue de la conclusion d’un contrat de vente. La personne qui a passé commande reçoit de la maison d’édition un e-mail confirmant la réception de la commande et en énumérant les détails (confirmation de commande). Cette confirmation ne signifie pas que la maison d’édition accepte l’offre d’achat, mais vise uniquement à informer qu’elle a bien reçu la commande. La maison d’édition se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif. Un contrat de vente n’est conclu qu’au moment où la maison d’édition expédie le produit commandé à la personne qui a passé commande. Le partenaire contractuel est Faktor Verlag AG.

Pour les commandes d’une valeur marchande supérieure à 200 Fr., la maison d’édition se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé correspondant à la valeur de la commande. Si tel est le cas, la commande n’est traitée qu’après réception du paiement. Il en va de même si le montant des factures en suspens atteint ou dépasse 200 Fr. au moment d’une nouvelle commande.

4 Livraison, frais d’expédition

a) Restriction géographique
Sur www.faktor.ch, seules sont possibles les commandes avec adresse de livraison et de facturation en Suisse ou au Liechtenstein.

b) Les commandes dont l’adresse de livraison se trouve en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein sont livrées par notre partenaire distributeur allemand Westarp Verlagsservice GmbH. Pour toutes les livraisons en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein, des frais supplémentaires peuvent être facturés à la personne qui a passé commande.

b) Produits imprimés
Les commandes de produits imprimés (print) dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou au Liechtenstein sont expédiées sans délai par le Schweizer Buchzentrum à Hägendorf à l’adresse indiquée dans la commande. La livraison entraîne les frais d’expédition indiqués. La maison d’édition est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement, sauf si la date de livraison a été expressément confirmée comme ferme.

Si, sans faute de sa part, la maison d’édition n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée, elle est en droit de résilier le contrat avec la personne qui a passé commande. Un tel cas peut survenir, par exemple, lorsqu’un sous-traitant ne remplit pas ses obligations contractuelles. Dans de tels cas, la personne qui a passé commande est immédiatement informée que le produit commandé n’est pas disponible. Il n’est pas dérogé de ce fait aux prétentions légales de la personne qui a passé commande.

c) Produits numériques
Les e-books et les e-papers sont mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme de notre partenaire Edubase. Ces produits ne peuvent être réglés que par des moyens de paiement électroniques. Après le paiement, la personne qui a passé commande reçoit un code d’activation qui l’autorise à utiliser le produit.

5 Réserve de propriété

La maison d’édition se réserve la propriété de la chose achetée jusqu’à réception de tous les paiements prévus par le contrat. En cas de retard de paiement, elle est en droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution de la chose achetée. Dans ce cas, la personne qui a passé commande prend en charge les frais de retour.

Si un fournisseur de la maison d’édition ne livre plus la marchandise commandée en dépit de son obligation contractuelle et que cela entraîne un empêchement d’exécution non seulement temporaire et qui ne relève pas d’une faute de la maison d’édition, celle-ci est en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, la personne qui a passé commande est informée sans délai de l’indisponibilité de la marchandise et les contreparties déjà versées lui sont remboursées sans délai.

6 Conditions de paiement
Pour les personnes qui ont passé commande dont l’adresse de facturation et de livraison se trouve en Suisse ou au Liechtenstein, la monnaie du contrat et de facturation est le franc suisse.

a) Moyens de paiement électroniques
La boutique en ligne accepte les cartes Mastercard, Visa, Postcard et Twint. En cas de paiements électroniques, le compte est débité avant la livraison de la marchandise commandée.

b) Facture
Le délai de paiement pour les commandes sur facture est de 30 jours à compter de la date de facturation. Aucun escompte n’est accordé. Pour les commandes sur facture, l’adresse de facturation et de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein.

Si la marchandise est retirée auprès de la maison d’édition à Zurich, le paiement ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire de Twint ou sur facture. Le retrait doit être convenu au préalable avec la maison d’édition.

7 Rétractation

Les commandes peuvent être annulées avec indication des motifs dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour ce faire, une justification écrite (p. ex. lettre, e-mail) et le renvoi de la marchandise sont nécessaires. Le délai commence à courir à la réception de la marchandise. Cette clause de rétractation doit être considérée comme une mesure de complaisance ; il n’existe aucun droit légal à cet égard en Suisse.

a) Retour de produits imprimés
Pour se rétracter de l’achat de produits imprimés, la marchandise doit être renvoyée dans les 14 jours suivant la réception, accompagnée d’un exposé des motifs, à l’adresse suivante:

Buchzentrum AG
Bookit
Industriestrasse Ost 10
4614 Hägendorf

Le film plastique transparent entourant le produit et le produit lui-même doivent être intacts. Si la marchandise reçue ne peut pas être renvoyée, en tout ou en partie, ou ne peut l’être qu’en mauvais état, la personne qui a passé commande est tenue de dédommager la maison d’édition pour la dépréciation de la marchandise. Si la personne qui a passé commande a déjà réglé le prix d’achat, la maison d’édition est en droit de déduire la dépréciation du montant du remboursement. Dans certains cas, la dépréciation peut correspondre au prix d’achat réglé.

Il incombe à la personne qui a passé commande de prouver l’expédition des marchandises retournées. Les frais de retour sont également à la charge de la personne qui a passé commande, sauf si la marchandise ou le service livré ne correspond pas à ce qui a été commandé. En contrepartie, en cas de rétractation valable, la maison d’édition rembourse à la personne qui a passé commande le prix d’achat éventuellement déjà réglé. Jusqu’au retour complet de la marchandise, la maison d’édition fait usage de son droit de rétention.

b) Produits numériques
Pour se rétracter de l’achat d’un e-book ou d’un e-paper, il suffit de renvoyer l’e-mail contenant le code d’activation à l’adresse info@faktor.ch.

8 Abonnements

Un abonnement aux cahiers thématiques Faktor est automatiquement renouvelé d’un an à son expiration. Il peut être résilié par téléphone, e-mail ou courrier jusqu’à 15 jours ouvrables avant son expiration, la résiliation prenant effet à la fin de la période d’abonnement. Après la résiliation, la personne qui a passé commande continue de recevoir les cahiers thématiques jusqu’à la fin de son abonnement. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursés.

9 Droits de douane, TVA

Si des droits de douane ou des taxes s’appliquent lors de la livraison, ils sont à la charge de la personne qui passe commande. Les droits d’importation ne sont pas considérés comme des frais d’expédition.

10 Protection des données

Les données nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales et, si nécessaire, sont transmises à des entreprises liées ainsi qu’à des tiers dans le cadre du traitement de la commande. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11 Responsabilité

Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert du risque, la maison d’édition veille à la réparation du défaut ou à une livraison de substitution. En cas d’échec de la réparation ou de la livraison de substitution, la personne qui a passé commande peut exiger une réduction de la rémunération ou la résiliation du contrat.

La responsabilité de la maison d’édition pour sa propre faute ainsi que celle de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d’exécution se limite à la malveillance et à la négligence grave. Cette disposition ne s’applique pas à la violation d’obligations contractuelles essentielles et à l’absence de caractéristiques garanties. Il n’est pas dérogé de ce fait à la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits

12 Droit applicable et for

Les commandes passées sur www.faktor.ch sont régies par le droit suisse. Le for pour toutes les réclamations liées à des commandes est Zurich (Suisse).

La maison d’édition est en droit d’intenter une action également devant le for général de la personne qui a passé commande.

Il n’est pas dérogé, du fait de la nullité de certaines dispositions, à la validité du reste du contrat et des présentes CGV.

13 Adresse, contact

Faktor Verlag AG
Hardstrasse 322 a
8005 Zurich
Suisse

Tél. : +41 44 316 10 60
info[at]faktor.ch